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DécretGénéralemodern

Décret n° 2016-161/PR/MCPT sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.

n° 2016-161/PR/MCPT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°12 /AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics ;à caractère industriel ;
  • VULa Loi n°13/AN/98/4ème L portant réforme du Secteur des Postes et Télécommunications ;
  • VULe Décret n°99-0077/PR/MEFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

Texte intégral

Article 1

Nouveaux Tarifs sur les différents services de télécommunications.Les nouveaux tarifs objet du présent décret portent sur la baisse de tarifs de différents services de télécommunications :1) Mobile (SIM) ;2) Connexion Internet clé 3G ;3) Internet haut débit et très haut débit avec fibre optique (particulier, professionnel et écoles & associations) ;4) Liaisons spécialisées (Internet et point à point).Les nouveaux tarifs sont détaillés comme suit :

Article 2

Nouveaux tarifs de la carte SIMLes nouveaux tarifs de la carte SIM sont comme suit

Sim : 1000 DJF et comprend 500 DJF de communication dans le cas d’une SIM normale

Sim nano et Micro : 2000 DJF et comprend 500 DJF de communication

Sim avec Numéro platine : 7000 DJF comprend 500 DJF de communication.

Article 3

Nouveaux tarifs de connexion Internet clé 3GTarif de la clé prépayée (payable une seule fois à l’achat) : 8 000 DJFTarif de la clé postpayée : gratuiteLa carte prépayée 1500 DJF : 20 heures de connexionLa carte prépayée 3000 DJF : 50 heures de connexionL’abonnement postpayé illimité de 6 mois : 60 000 DJFL’abonnement postpayé illimité de 12 mois : 100 000 DJFArticle 4 : Nouveaux tarifs de l’Internet haut débit et Internet très haut débit avec fibre optique (particulier, professionnel et écoles & associations).4.1. pour le particulier – pour un abonnement semestriel : réduction de 5%– pour un abonnement annuel : réduction de 15%– le package de téléchargement mensuel est comme suit :* 20 Go pour 5 000 DJF* 50 Go pour 11 000 DJF* 100 Go pour 18 000 DJF4.2. pour le professionnel * pour un abonnement semestriel : réduction de 5%* pour un abonnement annuel : réduction de 15%* Au-delà de 50 Mbps, les tarifs sont définis après étude.4.3. pour les écoles et les associations. * Au-delà de 12 Mbps, une remise de 75% est appliquée sur la base de tarifs professionnels.

Article 5

Nouveaux tarifs des liaisons spécialisées (Internet et point à point).5.1. pour les liaisons spécialisées InternetFrais de mise en service (payable une seule fois) :Ligne cuivre : 200 000 DJFLigne fibre optique : 500 000 DJFModem + routeur : 10 000 DJF/moisLes Abonnements mensuels suivant les débits : * Au-delà de 10 Mbps, les tarifs sont définis après étude.5.2. pour les liaisons spécialisées point à point Frais d’installation (payable une seule fois) :Ligne cuivre : 150 000 DJFLigne fibre optique : 350 000 DJFModem + Routeur : 20 000 DJF/ moisLes Abonnements mensuels suivant les débits : * Au-delà de 10 Mbps, les tarifs sont définis après étude.* Liaison en ligne de cuivre pour le secours : 21 000 DJF/mois.

Article 6

Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH