Décret n° 2016-161/PR/MCPT sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.
n° 2016-161/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°12 /AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics ;à caractère industriel ;
- VULa Loi n°13/AN/98/4ème L portant réforme du Secteur des Postes et Télécommunications ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MEFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Nouveaux Tarifs sur les différents services de télécommunications.Les nouveaux tarifs objet du présent décret portent sur la baisse de tarifs de différents services de télécommunications :1) Mobile (SIM) ;2) Connexion Internet clé 3G ;3) Internet haut débit et très haut débit avec fibre optique (particulier, professionnel et écoles & associations) ;4) Liaisons spécialisées (Internet et point à point).Les nouveaux tarifs sont détaillés comme suit :
Nouveaux tarifs de la carte SIMLes nouveaux tarifs de la carte SIM sont comme suit
Sim : 1000 DJF et comprend 500 DJF de communication dans le cas d’une SIM normale
Sim nano et Micro : 2000 DJF et comprend 500 DJF de communication
Sim avec Numéro platine : 7000 DJF comprend 500 DJF de communication.
Nouveaux tarifs de connexion Internet clé 3GTarif de la clé prépayée (payable une seule fois à l’achat) : 8 000 DJFTarif de la clé postpayée : gratuiteLa carte prépayée 1500 DJF : 20 heures de connexionLa carte prépayée 3000 DJF : 50 heures de connexionL’abonnement postpayé illimité de 6 mois : 60 000 DJFL’abonnement postpayé illimité de 12 mois : 100 000 DJFArticle 4 : Nouveaux tarifs de l’Internet haut débit et Internet très haut débit avec fibre optique (particulier, professionnel et écoles & associations).4.1. pour le particulier – pour un abonnement semestriel : réduction de 5%– pour un abonnement annuel : réduction de 15%– le package de téléchargement mensuel est comme suit :* 20 Go pour 5 000 DJF* 50 Go pour 11 000 DJF* 100 Go pour 18 000 DJF4.2. pour le professionnel * pour un abonnement semestriel : réduction de 5%* pour un abonnement annuel : réduction de 15%* Au-delà de 50 Mbps, les tarifs sont définis après étude.4.3. pour les écoles et les associations. * Au-delà de 12 Mbps, une remise de 75% est appliquée sur la base de tarifs professionnels.
Nouveaux tarifs des liaisons spécialisées (Internet et point à point).5.1. pour les liaisons spécialisées InternetFrais de mise en service (payable une seule fois) :Ligne cuivre : 200 000 DJFLigne fibre optique : 500 000 DJFModem + routeur : 10 000 DJF/moisLes Abonnements mensuels suivant les débits : * Au-delà de 10 Mbps, les tarifs sont définis après étude.5.2. pour les liaisons spécialisées point à point Frais d’installation (payable une seule fois) :Ligne cuivre : 150 000 DJFLigne fibre optique : 350 000 DJFModem + Routeur : 20 000 DJF/ moisLes Abonnements mensuels suivant les débits : * Au-delà de 10 Mbps, les tarifs sont définis après étude.* Liaison en ligne de cuivre pour le secours : 21 000 DJF/mois.
Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-161/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
25 juin 2016
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2016
Date du numéro
30 juin 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2016
30 juin 2016
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