Recherche plein texte

Décret n° 2018-175/PR/MEFI pris pour l’application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP.

licenciement pour le personnel relevant du code du travail, ou la révocation pour le personnel

Décret n° 2018-178/PR/MEFI pris en application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé.

licenciement pour le personnel relevant du code du travail, ou la révocation pour le personnel

Loi n° 21/AN/23/9ème L portant nouveau Statut Général des Fonctionnaires.

agents publics contractuels relevant du Code du travail. Dans les services et les établissements publics‧‧‧réglementation en vigueur ;– du régime d’assurance maladie obligatoire ;– du régime de réparation des maladies‧‧‧sanctions disciplinaires sont :– Sanctions du 1er degré :Avertissement ;Blâme.– Sanctions du 2ème degré :Retard

Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

circulation des passagers, du fret, du personnel au sol et du public dans les zones‧‧‧exploitation du fournisseur du service CNS ;– Assurer la délivrance de la licence du personnel ATSEP‧‧‧régi par les dispositions du Code du Travail et de la Convention Collective en vigueur.Article

DELIBERATION n° 103/° L De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).

contractuels, ni aux journaliers relevant du Code du Travail. Dans le présent statut et sauf‧‧‧être faite au Président du Conseil de Gouvernement. Le Président du Conseil de Gouvernement prend‧‧‧indiscipline ou à une cessation -concertée du travail. TITRE III Section 1. — Conditions générales

Loi n° 04-132-1907 relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 91 avril 1898.

du deuxième degré. Si l’incapacité de travail n’est que temporaire, les intéressés reçoivent‧‧‧pension d’infirmité du 2 degré en une pension d’infirmité du 197 degré‧‧‧maladie. Par dérogation aux articles 1384 du Code civil et 216 du Code de commerce

Décision n° 1024/SG/FP mettant fin sur sa demande au contract de travail d’une secrétaire dactvlographe

du 31 juillet 1968, au contrat de travail de Mme Ginette Tyrlik, secrétaire dactylographe contractuelle‧‧‧articles 98 à 124 du Code du Travail outre

Décision n° 520/SG/FP accordant une concession de passage de retour en Métropole à lun mécanicien dédiésélise contractuel .

dont le contrat dé travail a été résilié pour. compter du 6 juin‧‧‧pour sa famille. Art.3. — Avant son départ du Territoire il sera versé à l’intéressé‧‧‧articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer et à l’indemnité prévue

Arrêté n° 9 août 1961. Conditions d’âge et d’aptitude physique exigées pour l’immatriculation des marins français dans les territoires d’outre-mer.

dispositions de l’article 115 du code du travail maritime, modifié par le décret

Loi de finances n° 64/AN/99/4ème L budget de l’État pour l’exercice 2000.

entreprises agrées au code des investissements ;5- la société du Chemin de Fer djibouto-éthiopien‧‧‧apposition du timbre adhésif sur le pare-brise ou la non présentation du reçu entraînent‧‧‧durée hebdomadaire du temps de travail des agents régis par la convention collective du

Décret n° 81-131/PR d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 Octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

délivré conformément à l’article 39 du code de la nationalité, 3) Un certificat‧‧‧Commissaire de la République , Chef de District du lieu de résidence de l’intéressé‧‧‧application des articles 16 et 21 du code de la nationalité, doivent dossier en plus

Loi n° 187/AN/02/4ème L portant Code des Pêches.

comme étranger. –Navires immatriculés: Au sens du présent code, sont ceux immatriculés à la Direction‧‧‧doit faire une demande auprès du Ministère. Après instruction du dossier, la Direction des Pêches‧‧‧chargés de faire respecter les dispositions du présent Code sont : – Les Agents assermentés

Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.

du service touristique, du garant et de l’assureur, à la description détaillée du contenudes‧‧‧du contrat et d’information du client avant le début du voyage ou du séjour‧‧‧concurrence, de travail, de la protection du consommateur et de l’environnement. ARTICLE

Arrêté n° 74-2016/SC/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire francais des Afarset des Issas

Mensuel (pour 200 heures de travail) ……..FD 12112 S54 Art. 3 —Le present arrete‧‧‧arrété n° 73-1517/SG/CG du 17 octobre 1973 prend effet pour cotmpteniducler Janvier‧‧‧articles 226 et 232 du Code du travail outre-mer, pour les infractions

Arrêté n° 74-2018/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.

articles 226 et 232 du Code du travail outre-mer, pour les infractions