LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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16.Décretn° 24 du 31/12/2024

Décret n° 2024-349/PR/MAECI portant réorganisation de la Commission Nationale de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernementn° 2024-349/PR/MAECI
2025-01-26
17.Arrêtén° 24 du 31/12/2024

Arrêté n° 2024-163/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2025 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Infrastructures et de L'equipementn° 2024-163/PR/MIE
2025-01-29
18.Arrêtén° 24 du 31/12/2024

Arrêté n° 2024-152/PR/MIE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2025 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Infrastructures et de L'equipementn° 2024-152/PR/MIE
2025-01-29
19.Décretn° 23 du 15/12/2024

Décret n° 2024-319/PRE portant délivrance de Licence de Fourniture de Service Internet et Data.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2024-319/PRE
2025-01-12
20.Arrêtén° 16 du 29/08/2024

Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2024-091/PRE
2024-09-19
21.Arrêtén° 04 du 29/02/2024

Arrêté n° 2024-041/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Infrastructures et de L'equipementn° 2024-041/PR/MIE
2024-03-26
22.Arrêtén° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-023/PR/MIE portant approbation du Budget Prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Infrastructures et de L'equipementn° 2024-023/PR/MIE
2024-02-25
23.Arrêtén° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-015/PR/SES approuvant et rendant exécutoi- re le budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 2024-015/PR/SES
2024-02-25
24.Décretn° 1 du 15/01/2024

Décret n° 2024-008/PR/SES portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 2024-008/PR/SES
2024-02-01
25.Arrêtén° 23 du 14/12/2023

Arrêté n° 2023-182/PR/MIE portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2024 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Infrastructures et de L'equipementn° 2023-182/PR/MIE
2024-01-07
26.Arrêtén° 248 du 30/06/1917

Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Actes du Pouvoir Centraln° 11-248-1917
2024-08-08
27.Arrêtén° 21 du 15/11/2023

Arrêté n° 2023-161/PR/MIE portant additif à l’Arrêté n° 2022-87 portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Infrastructures et de L'equipementn° 2023-161/PR/MIE
2023-12-27
28.Décretn° 20 du 31/10/2023

Décret n° 2023-315/PRE portant modification de l’organisation de l’inspection générale de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2023-315/PRE
2023-12-27
29.Décretn° 20 du 31/10/2023

Décret n° 2023-311/PRE portant création du Journal Officiel Electronique dénommé “E-JO”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2023-311/PRE
2023-10-18
30.Décretn° 15 du 15/08/2023

Décret n° 2023-246/PRE portant modification du Décret n° 2020-209/PRE du 11 août 2020 portant octroi d’indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2023-246/PRE
2023-08-03
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