Décret n° 2023-312/PR/MCPT portant adhésion de la société Telesom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.
n° 2023-312/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant sur la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MEFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Est Approuvée l’adhésion de la société Telesom au consortium du projet de câble sous-marin régional DARE-1.
L’Offre d’adhésion de la société Telesom est un apport numéraire de 45% minimum du montant global prévu pour la construction de la branche du câble à Berbera.
La gestion de la station d’atterrissage du câble sousmarin DARE-1 à Berbera est confiée à la société Telesom.
Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications est chargé de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2023-312/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
27 décembre 2023
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2023
Date du numéro
31 octobre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2023
31 octobre 2023
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