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Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.
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Arrêté n° 96-0047/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1996.
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Arrêté n° 95-0912/PR/FP portant création de l’Observatoire de la Formation dans l’Administration publique (OFAP).
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Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.
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Décret n° 95‑0110/PRE portant diverses mesures d’ordre social.
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Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88-062/PRE relatif à la création du Centre de Formation administrative (CFA).
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Arrêté n° 95-0742/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
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Arrêté n° 95-0743/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
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Arrêté n° 95-0744/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
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Arrêté n° 95-0745/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
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Arrêté n° 95-0746/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
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Arrêté n° 95-0747/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
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Arrêté n° 95-0749 / PR / FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de la catégorie B 1.
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Arrêté n° 95-0240/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A1.
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Arrêté n° 95-0241/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.
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