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1 556 résultats pour « santé publique »
Décision n° 75-1014/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’état du corps territorial de la Santé Publique .
Décision n° 70-465/SG/FP portant modificatif à la décision n° 70-285/SG/FP du 21 mars 1970 relative à la titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 75-797/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 75-1252/SG/FP infligeant un blôme et une privation de solde à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Sante Publique.
Décision n° 75-325/SG/FP accordant capital décés et le remboursement de es pour pension aux ayants droit d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 75-1633/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de la Santé Publique .
Décision n° 75-1742/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé Publique.
Décision n° 74-429/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé Publique
Décision n° 72-1013/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Corps territorial de la Santé publique .
Décision n° 72-1433/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 74-1701/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin en chef de 2° classe, en position «service détaché».
Décision n° 70-1203/SG/FP mettant un médecin de 2e classe, hors cadres, à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
Décision n° 74-508/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 15-18/SG/FP infligeant un blâme a un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.
Arrêté n° 78-0037/PR rectificatif à l’arrêté n° 77-547/PR du 23 novembre 1977.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT