Décision n° 86/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas
n° 86/SG/FP
Texte intégral
M. Daniel, André Lagier, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’Assistance culturelle, est, pour compter du 1° janvier 1968, date de sa mise en qualité d’instituteur de 3° échelon (département de la Seine-et-Oiïse), indice net 255. Pour compter de cette même date, M. Lagier percevra les émoluments afférents à l’indice net 255 correspondant à son grade dans son cadre d’origine. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget territorial.
Métadonnées
Référence
n° 86/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 janvier 1968
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1968
Date du numéro
10 février 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1968
10 février 1968
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