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Arrêté n° 2011-0295/PR/MID portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.
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Décret n° 2011-042/PR/MID portant report des Élections Régionales et Communales.
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Arrêté n° 2011-0293/PR/MID désignant un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.
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Arrêté n° 2011-0294/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
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Décret n° 2011-041/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.
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Arrêté n° 2011-0280/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.
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Arrêté n° 2011-0281/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
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Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
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Arrêté n° 2011-037/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
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Décret n° 2011-005/PR/MID portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2011.
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Arrêté n° 2011-0187/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
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Arrêté n° 2011-038/PR/MID portant autorisation d’importation et de transit des armes par l’Ambassade d’Ethiopie et destinées à la protection des navires commerciaux Ethiopiens.
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Décret n° 2010-0241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
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Décret n° 2010-0236/PR/MID fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral.
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Décret n° 2010-0237/PR/MID modifiant le décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.
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