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609 résultats pour « code du travail »
Décret n° 2004-0026/PRE portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone HARAMOUS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0203/PR/MEFPP portant application de la loi n° 40/AN/99/4ème L du 08/06/1999 relative aux entreprises d’assurances.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 130/AN/96/3ème L portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur public.
…représentant du Ministre Technique concerné, – d’un représentant du Ministre chargé du Travail, – d’un représentant du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale – d’un représentant du Contrôle…
Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 839/PERS portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
…l’article 61, a droit à une rente calculée d’après sa rémunésration annuelle, dans les conditions fixées par la réglementation sur la réparation des accidents du travail. Art. 64 …
Décision n° 1043/SG/FP portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’un agent auxiliaire du Cercle de Dikhil
…une indemnité compensatrice de conge paye non pris égale à trente-deux jours de salaire décompté selon les dispositions des articles 98 et 124 du Code de Travail outre-mer.
Décision n° 907/SG/FP annulant et remplaçant les décision n° 456/SG/ FP et n° 564/SG/FP et le rectificatif n° 657/SG/FP des 22 mars, 10 avril et 26 avril 1968, accordant un congé annuel à un pilote du port de Djibouti.
…Art. 3. — Avant son départ du Territoire, M Delebois percevra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code de Travail outre-mer. Art…
Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale du Pilotage en Côte Française des Somalis
…Travaux Publics et du Port à la diligence de lInscription Maritime suivant les dispositions du Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande et du Code de Travail Maritime dans…
Décret n° 2023-271/PR/MEFI portant approbation de la charte d’éthique et de déontologie de l’auditeur interne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-125/PR/MERN fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels.
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Décret n° 2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères.
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Décret n° 2015-260/PR/MI Institution d’une redevance Municipale de stationnement payant des véhicules à moteur sur la voie publique de la ville de Djibouti.
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Décret n° 2013-355/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).
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Décret n° 2005-0062/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilier de l’État.
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