LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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496.Arrêtén° 4 du 15/11/2005

Arrêté n° 2005-0739/PR/MID Portant création dans chaque District d’une commission chargée de la distribution des cartes électorales en vue des Élections régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0739/PR/MID
2005-11-15
497.Arrêtén° 4 du 15/11/2005

Arrêté n° 2005-0740/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0740/PR/MID
2005-11-15
498.Décretn° 4 du 15/11/2005

Décret n° 2005-0186/PR/MID Fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0186/PR/MID
2005-11-14
499.Décretn° 4 du 15/11/2005

Décret n° 2005-0185/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0185/PR/MID
2005-11-14
500.Arrêtén° 19 du 15/10/2005

Arrêté n° 2005-0680/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du mois de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0680/PR/MID
2005-10-12
501.Décretn° 14 du 31/07/2005

Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0122/PR/MID
2005-07-25
502.Décretn° 13 du 15/07/2005

Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2005-0113/PR/MDN
2005-07-13
503.Décretn° 12 du 30/06/2005

Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0090/PR/MID
2005-06-20
504.Arrêtén° 12 du 30/06/2005

Arrêté n° 2005-0389/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 28ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0389/PR/MID
2005-06-19
505.Décretn° 3 du 16/04/2005

Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0050/PR/MID
2005-04-08
506.Arrêtén° 3 du 16/04/2005

Arrêté n° 2005-0237/PR/MID portant modification de l’arrêté n° 2005-0206/PR/MID du 28 mars 2005 portant désignation et implantation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0237/PR/MID
2005-04-07
507.Arrêtén° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0235/PR/MID Complétant l’arrêté n° 2005-0098 du 19 février 2005 portant désignation des membres de la C.E.N.I.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0235/PR/MID
2005-04-07
508.Arrêtén° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0236/PR/MID Fixant les horaires du scrutin pour les bureaux de vote à l’étranger et accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0236/PR/MID
2005-04-07
509.Arrêtén° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0234/PR/MID modifiant le contenu de l’article 1er de l’arrêté n° 2005-0206/PR/MI du 28 mars 2005 portant désignation et implantation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0234/PR/MID
2005-04-02
510.Arrêtén° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0206/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0206/PR/MID
2005-03-28
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