Arrêté n° 2005-0197/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.
n° 2005-0197/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
- VULa loi organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
- VULa loi organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
Texte intégral
Conformément à l’article 59 de la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections, il est créé une Commission de propagande chargée de donner un avis sur les prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections présidentielles du 08 avril 2005.
La composition de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix d’impression des documents électoraux est la suivante : –Président: Mr. Abdourahman Cheik, Conseiller à la Cour Suprême. –Membres: Mr. Abdillahi Guedi Iltireh, Directeur des Finances. Mr. Saïd Robleh Bogoreh Mme. Alyda Ali Mouti, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
La Commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti
le 17 mars 2005.Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0197/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
17 mars 2005
Numéro JO
n° 2 du 07/04/2005
Date du numéro
7 avril 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 17 mars 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 07/04/2005
7 avril 2005
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0738/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux pour les élections régionales au 30 décembre 2005.
Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.
Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.
Arrêté n° 2005-0389/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 28ème Anniversaire de l’Indépendance.
Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.