Loi n° 118/AN/05/5ème L portant approbation du Compte Financier de l’Exercice 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
n° 118/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
- VULa loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant abrogation de la loi n°192/AN/86 du 03 février 1986 relative à l’ONTA (Office National du Tourisme et de l’Artisanat), et le remplaçant par l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
- VULe décret n°99-078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Est approuvé le compte financier arrêté au 31 décembre 2003 et se décomposant comme suit : * Produits………………………………….. 52 986 363 FD * Charges…………………………………. 53 096 125 FD * Soit un déficit de……………………… – 109 762 FD
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 118/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 octobre 2005
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2005
Date du numéro
31 octobre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 31/10/2005
31 octobre 2005
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