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541.Décretn° 24 du 31/12/2003

Décret n° 2003-0240/MDN portant création du Service National Adapté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2003-0240/MDN
2003-12-17
542.Arrêtén° 23 du 15/12/2003

Arrêté n° 2003-0899/PR/MID portant démolition de l’immeuble dénommé «Case de Passage».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0899/PR/MID
2003-12-10
543.Arrêtén° 20 du 30/10/2003

Arrêté n° 2003-0808/PR/MID portant fermeture des établissements de boissons spéciales pendant la période de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0808/PR/MID
2003-10-25
544.Décretn° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0210/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2003-0210/PR/MDN
2003-10-14
545.Décretn° 15 du 16/08/2003

Décret n° 2003-0166/PR/MDN portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2003-0166/PR/MDN
2003-08-13
546.Arrêtén° 13 du 15/07/2003

Arrêté n° 2003-0519/PR/MID portant création d’une cellule de Gestion de Crise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0519/PR/MID
2003-07-08
547.Arrêtén° 12 du 30/06/2003

Arrêté n° 2003-0452/PR/MID prescrivant à l’occasion du 26ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0452/PR/MID
2003-06-21
548.Arrêtén° 7 du 15/04/2003

Arrêté n° 2003-0278/PR/MID portant création d’un nouveau arrondissement et délimitant les circonscriptions administratives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0278/PR/MID
2003-04-09
549.Décretn° 1 du 15/01/2003

Décret n° 2003-0008/PR/MID portant prorogation du délai du scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0008/PR/MID
2003-01-10
550.Arrêtén° 1 du 09/01/2003

Arrêté n° 2003-0046/PR/MID Portant modification de l’arrêté n° 2002-0936 fixant les membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0046/PR/MID
2003-01-09
551.Arrêtén° 1 du 09/01/2003

Arrêté n° 2003-0047/PR/MID Portant modification de l’arrêté n° 2002-0937 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0047/PR/MID
2003-01-09
552.Arrêtén° 7 du 25/12/2002

Arrêté n° 2002-0936/PR/MID Portant composition des membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0936/PR/MID
2002-12-25
553.Arrêtén° 7 du 25/12/2002

Arrêté n° 2002-0937/PR/MID Fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0937/PR/MID
2002-12-25
554.Décretn° 7 du 25/12/2002

Décret n° 2002-0261/PR/MID Portant publication des listes des candidats en vue des élections législatives du vendredi 10 janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0261/PR/MID
2002-12-25
555.Décretn° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0254/PR/MID Portant création de la Commission de propagande.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0254/PR/MID
2002-12-15
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