Arrêté n° 2003-0779/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes sur le contrat clé en main entre l’EDD et le consortium Caterpillar-IMM.

Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droit et taxes le contrat clé en main signé le 31 mars 2003 entre Electricité de Djibouti (EDD) et le consortium CATERPILLAR-IMM concernant la fourniture, la construction en usine, le transport, le génie civil, le montage, la mise en service et les essais de l’ensemble des équipements électromécaniques d’un groupe dièsel de puissance de 7,25 MW destiné à remplacer le groupe G2 de 5,7 MW de la première salle des machines de la Centrale de Boulaos (B1) démonté. Le coût du Marché s’élève à la somme globale, nette et forfaitaire non révisable de 4.932.053 Euros (quatre millions neuf cent trente deux mille cinquante trois Euros). Le financement est assuré par le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (FADES).

Les impôts, droits et taxes exonérés sont

Régime d’Admission Temporaire : Le bénéfice du régime d’admission temporaire avec exemption de cautionnement est accordé pour tous les matériels et fournitures non consommables, achetés localement ou importés par l’entrepreneur ou ses sous-traitants pour les besoins de réalisation du Marché ci-dessus. Les permis d’importation temporaires seront établies au nom du maître de l’ouvrage qui donnera son accord par écrit au préalable. Le maître d’ouvrage délègue ses pouvoirs à l’entrepreneur en ce qui concerne la demande des permis d’importation temporaire, les formalités de douane et la réexportation ou la vente selon le cas. A la fin du projet l’entrepreneur et ses sous-traitants, auront la faculté

Le Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles et le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.

Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.