Loi n° 13/AN/03/5ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 2001 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).
n° 13/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°71/AN/00/1ère L portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements Publics à caractère administratif ;
- VULe Décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat ;
Texte intégral
Est approuvé le Compte Financier de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONED) de l’exercice 2001 arrêté au 31 décembre 1999 et se décomposant comme suit : * Charges…………………………… 48.821.496 FD * Produits…………………………… 51.370.501 FD ——————— Soit un excédent de……………….. 2.549.005 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 13/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 juin 2003
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2003
Date du numéro
30 juin 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2003
30 juin 2003
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