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Décret n° 2002-0138/PRE portant création du comité technique de pilotage chargé de la stratégie nationale du développement du petit enfant 279 djiboutien.

…de la Femme, – Dr. Ahmed Ali Aboubaker Assakef, représentant du Ministère de la Santé Publique, – Mr Mahdi Mahamoud, représentant du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur; …

Arrêté n° 2002-0058/PR/MJSLT portant création d’une Commission Nationale de la Jeunesse.

…Nationale ; – Le Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ; – Le Représentant du Ministère de la Santé Publique ; – Le Représentant du Ministère de la Justice, des Affaires…

Loi n° 194/AN/02/4ème L Portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2003.

…à la retraite en 2002 des agents de l’État dépendant du Ministère de la Santé Publique. Article 11 :Les postes budgétaires devenus vacants pour compter du 1er janvier 2003…

Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.

…Le producteur du sel destiné à la consommation humaine doit soumettre son produit à l’examen d’analyses nécessaires auprès du service d’hygiène du Ministère de la Santé Publique…

Loi n° 174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions.

…Relève de la compétence de l’Etat l’adoption d’une politique d’ensemble en matière de : – Education Nationale – Santé Publique – Emploi – Nationalité – Immigration – Finances Publiques et fiscalité nationale – Agriculture…

Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.

… – Membre consultatif : le directeur de la Santé publique dont l’avis peut être sollicité dans le cas nécessitant une procédure particulière ou comportant un supplément d’information ne pouvant être…

Décret n° 2001-0101/PR/MI modifiant le décret n° 77-054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés.

…Affaires Étrangères ; – d’un Représentant du Ministère de la Justice ; – d’un Représentant du Ministère de la Santé Publique ; – du Responsable de l’Office National d’Assistance aux Réfugiés ; Le…

Décret n° 2001-101/PR/MI modifiant le décret n° 77- 054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés.

…Affaires Etrangères ; – d’un Représentant du Ministère de la Justice ; – d’un Représentant du Ministère de la Santé Publique ; – du Responsable de l’Office National d’Assistance aux Réfugiés ; Le…

Décret n° 2001-0238/PR/MEN définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE).

…Musulmanes ; * Un Représentant du Ministre chargé de la Culture ; * Un Représentant du Ministre chargé de la Santé Publique ; * Un Représentant de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie (CICID) …

Arrêté n° 2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

…dispositions décrites en annexes. En outre, elles doivent être exemptes de micro-organismes ou toxines dangereuses pour la santé publique. *Viandes de boucherie; *Viandes hachées à l’avance, viandes cuites…

Arrêté n° 0075-2000/PR/MEFP portant création d’un comité technique chargé d’élaborer un barème et un plafonnement et l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation.

…Magistrat à la Cour Suprême ;c) Pour le Ministère de la Santé Publique :– M. Salah Banoita, Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;d) Pour les agences d’assurance…

Décret n° 2000-0268/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Pays de la Corne d’Afrique et des Pays du Golfe d’Aden sur les Problèmes des Mines Anti-Personnelles.

…CRP : Responsable du Secrétariat – Mr. Hassan Mohamed Kamil, Directeur du Centre de Formation du Personnel de la Santé Publique : Responsable du Transport, – Mr. Ibrahim Hamadou (Finances) : Responsable de l’Hébergement…

Arrêté n° 2000-0814/PR/MEFPP portant réglementation des ventes par la Sous-Direction des Recettes Indirectes des marchandises confisquées ou abandonnées.

…sans valeur vénale et des denrées falsifiées ou impropres à la consommation, des produits nuisibles à la santé publique, des objets susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs et à…

Arrêté n° 2000-0725/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.

…déchets, des récipients spéciaux pour la réception au fur et à mesure des produits de la pêche dangereux pour la santé publique ou non destinés à la consommation humaine, et…

Arrêté n° 2000-0726/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

…suivies d’un lavage abondant. Les viscères et parties pouvant constituer un danger pour la santé publique sont séparés et écartés des denrées destinées à la consommation humaine. Les foies…