Décret n° 2002-0201/PRE portant création d’un cantonnement militaire.
n° 2002-0201/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’ordonnance n°79-0037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Sur proposition conjointe du Chef d’Etat-Major Général des Armées et du Ministre de la Défense, il est créé un cantonnement militaire dans la zone de Adaillou dans le district de Tadjourah.
L’installation des unités militaires dans cette localité incombe à l’Etat-Major des Forces Armées Djiboutiennes.
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la Républiquechef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0201/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
10 octobre 2002
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2002
Date du numéro
15 octobre 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Républiquechef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 19 du 15/10/2002
15 octobre 2002
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