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Décret n° 2010-0179/PR/MEFPCP portant fixant du prix du foncier ainsi que le prix des voiries par mètre carré cessible du Lotissement de Guelleh Batal II.
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Décret n° 2010-0176/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrain et accordant diverses exonérations.
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Arrêté n° 2010-0562/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9294.
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Arrêté n° 2010-0515/PR/MEFPCP portant modification de l’uniforme des agents des brigades de contrôle de la Direction des Douanes et Droits Indirects.
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Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale.
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Arrêté n° 2010-0499/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha au PK 15 au PAM.
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Arrêté n° 2010-0489/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur les titres fonciers non mises en valeurs sises dans les anciens lotissements de la capitale.
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Arrêté n° 2010-0488/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à la ZIS-E au profit de Monsieur Houssein Ismael.
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Arrêté n° 2010-0442/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société Nael & Bin Harmal Investment Co. LLC.
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Arrêté n° 2010-0443/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 50 ha à Hanlé 1 à la Société Djiboutienne de Production et d’Expérimentation Agricole.
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Arrêté n° 2010-0441/PR/MEFPCP relatif à la rémunération des courtiers et sociétés de courtage d’assurance.
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Décret n° 2010-0132/PR/MHUEAT portant révision de la tarification de la cession amiable dans les Anciens Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.
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Arrêté n° 2010-0422/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit de la Société “Chantier Naval de Djibouti”.
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Arrêté n° 2010-0423/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Haramous à l’Ambassade de Palestine.
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Arrêté n° 2010-0424/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Haramous à l’Ambassade du Yémen.
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