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Arrêté n° 378 faisant concession provisoire r à M. Raçhed Ghâleb, à Djibouti, d’une parcelle de 1 terrain d’une superficie de 39 in? 42, sise au Bender-Djedid, avenue 3, boulevard 20.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 570 faisant concession provisoire à M. Mikaelian Dikran. commerçant de nationalité française, domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.125 mètres carrés, sise à Boulaos, en bordure du boulevard de Gaul

definitiveet autorisera la mutation du t’ire foncier au nom du concessionnair

Loi n° 186/AN/17/7ème L relatif aux Partenariats Public-Privé.

portant Code des Zones Franches.TITRE VII :REGIME FONCIER ET DOMANIALARTICLE 51 : Opérations foncières et domanialesLes

Arrêté n° 631 faisant concession provisoire à M. Besse, demeurant et domicilié à Aden, du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, d’une superficie de 1.390 m².

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 557 faisant concession provisoire à M. Mahmoud H.A. Razack, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.244 m² formant le lot n° 453 du lotissement. du boulevard de Gaulle.

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Décret n° 2018-145/PR/MB portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

comptable– Un représentant des PME– Un propriétaire foncier– Un importateur– Un entrepreneur ou prestataire

Arrêté n° 366 20 MARS 1953

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 85-1530/PR/FIN déclarant d’utilité publique la création d’une réserve foncière à Ambouli.

réserve foncière constituée du titre foncier n° 858, d’une superficie

Arrêté n° 2025-098/PR /MB portant expropriation et transfert des parcelles de terrain sises au lotissement Marabout.

inscrites au livre foncier au nom de la société Mobil Oil Djibouti, et faisant

Loi de finances n° 216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018.

après, de la production du Titre foncier définitif” et du certificat de conformité électrique

Arrêté n° 1145 faisant concession provisoire à M. Daher Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 236 mètres carrés au Plateau de Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Décision n° 626 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété foncière.

pour l’année 1945 : M. Marill, propriétaire foncier, en remplacement de M. Bertrand Pierre ayant

Arrêté n° n°22 arrèté accordant à M. Cheik Omar Ahmed Dahman Bazara la eoncession définitive du lot 35 du plan de lotissement de Djibouti.

immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le numéro 138. Art. 2. — Le concessionnaire

Arrêté n° 7-394-1929 accordant à M. Cheik Omar Saïd Bazar la concession définitive du lot 76 du plan de lotissement de Djibouti.

immatriculé au livre foncier de la colonie sous le numéro 140. Art. 2. — Le concessionnaire

Arrêté n° n° 197 faisant concession provisoire à M.Hadji Tabet Ali Sallam, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 123 m° sise au Bender Djedid, avenue 14, boulevards 12 et 13

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire