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Arrêté n° 2011-0418/PR/MDCB portant transfert de propriété d’une parcelle de terrain entre Djibouti Télécom et la Direction des Domaines.

…transfert de propriété est intervenu dans le cadre de la compensation des échangés des parcelles de terrain entre Djibouti Télécom et la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière…

Arrêté n° 2011-0528/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la CNSS sous tutelle du Ministère du Travail chargé de la Reforme de l’Administration.

…une parcelle de terrain d’une superficie de 30.000 m² sise à la route de Venise à distraire du Titre Foncier n°6030 (partie du terrain du Stade Hassan Gouled)…

Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.

…du présent Arrêté entraînera la nullité de plein droit de titre Foncier définitive accordée à la Société et la parcelle de terrain en question sera restituée à l’Etat de…

Arrêté n° 2011-0174/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain à Balbala à la Société Immobilière.

…une superficie de 19.769 m² sise à Balbala, objet du titre foncier n°4609 souscrit au livre foncier au nom de l’Etat Djiboutien. Article 2 : Ladite affectation est intervenue…

Arrêté n° 2011-0368/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la Société « Advertising & Communication Service (ACS) ».

…premières nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Arrêté n° 2011-0367/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « HOTEL ATLANTIC ».

…matériels nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Arrêté n° 2011-0366/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ETS HOUD-HOUD ».

…matériels nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Arrêté n° 2011-0365/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « NEAL CEMENT AND PRODUCTS FACTORY SARL ».

…premières nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Arrêté n° 2011-0364/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TJM SARL ».

…premières nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Arrêté n° 2011-0226/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de deux Sociétés.

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Arrêté n° 2011-0227/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de deux Sociétés.

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Arrêté n° 2011-0829/PR/MEFCIP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques .

…3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Directeur de domaine et de la conservation foncière fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Agriculture…

Arrêté n° 2011-0458/PR/MDCB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Association des Aveugles.

…le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au représentant de l’Association des Aveugles.Il sera dressé procès verbal de cette opération lequel…

Arrêté n° 2011-0453/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade Licence Appliquée mention “Topographie”.

…| 45 | 25 | 0 | 90 | 6 | 6 | | Droit foncier | 15 | 5 | | 30 | 2 | 2 | | Base…

Arrêté n° 2011-0257/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Fonds de l’Habitat sous tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.

…commerce, poste de police etc… sont à la charge de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière en matière d’affectation ou tout autre destination éventuelle. Article…