Arrêté n° 2011-0454/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011.
n° 2011-0454/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé " Palis du Peuple " ;
- VULe Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011 s’établit comme suit
En produits……………………………… …….82.507.090 DFJ– En charges……………………………………. 82.507.090 DFJ– Budget investissements.……………………. 1.242.260 000 DJFFinancement coopération de la République Populaire de Chine.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0454/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
26 juin 2011
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2011
Date du numéro
30 juin 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2011
30 juin 2011
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