Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
n° 2011-0371/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est affecté à la Société Immobilière de Djibouti le deux parcelles de terrains ayant chacune une superficie de 1064 m² sises à Einguela, plus précisément le long du canal à ciel ouvert situé dans le prolongement de l’avenue 13.
Les dite parcelles de terrains sont destinées à la mise en place d’un projet de construction d’une galerie commerciale.
La partie du canal sur laquelle sera implantée ladite construction fera objet d’un déclassement du domaine public qui sera assuré par une servitude de passage obligatoire, des conduites souterraines par un collecteur enterré en PVC.
Le présent Arrête sera publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0371/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
11 mai 2011
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2011
Date du numéro
15 mai 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/2011
15 mai 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0336/PR/MEFPCP portant attribution de deux parcelles de terrain sise à PK 12 sur la voie 19 et PK 12 secteur concassage.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.