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Arrêté n° 2009-0628/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9830 et remboursement.
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Arrêté n° 2009-582/PR/MEFPP Portant affectation d’un terrain sise au sud du lotissement garage à PK 12 au profit du centre UTE BOKAH.
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Arrêté n° 2009-0538/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “MASSIDA LOGISTICS”
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Arrêté n° 2009-0539/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “ Groupe GXA”.
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Arrêté n° 2009-0540/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la société “ETS Marill”.
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Arrêté n° 2009-0547/PR/MEFPP portant affectation d’un terrain sise à Haramous au profit de l’Etat du Koweit.
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Décision n° 2009-0522/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne
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Arrêté n° 2009-0491/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.
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Arrêté n° 2009-0508/PR/MEFPCP portant affectation à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à Haramous à l’Emirat du Qatar.
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Arrêté n° 2009-0471/PR/MEFPCP portant mutation du droit de propriété souscrit sur une parcelle de terrain bâtie, sise à la cité Saoudienne, Salines Ouest lot BG6, immatriculé sous le TF 7408 et compensation.
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Arrêté n° 2009-0406/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société INMAA.
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Décret n° 2009-0101/PR/MEFPP portant transfert de propriété des droits accordés par le décret n°2006-0127/PR/MEFPC au profit de Cheik Ahmed Ben Rached Al Makthoum.
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Arrêté n° 2009-0396/PR/MEFPP portant parcellisation du terrain de la station côtière au profit de différents projets.
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Arrêté n° 2009-0355/PR/MEFPP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise à Hodane à distraire du TF 5159 appartenant à la SID.
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Arrêté n° 2009-0273/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Heego”.
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