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Loi n° 177/AN/12/6ème L portant ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC).
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Loi n° 176/AN/12/6ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au Traité créant l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT).
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Loi n° 175/AN/12/6ème L portant ratification du Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
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Loi n° 174/AN/12/6ème L portant ratification d’un accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les États Membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I).
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Loi n° 173/AN/12/6ème L portant ratification de la convention de l’Organisation de la Conférence Islamique sur la lutte contre le Terrorisme International.
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Loi n° 172/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministères des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.
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Loi n° 15/AN/12/6ème L portant modification de certaines dispositions de deux lois organiques relatives au Conseil Supérieur de la Magistrature.
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Loi n° 134/AN/11/6ème L portant adoption du Code de Commerce de Djibouti.
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Loi n° 151/AN/11/6ème L portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports.
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Loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la formation professionnelle.
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Loi n° 169/AN/12/6ème L portant Organisation et fonctionnement du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité Nationale.
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Loi n° 170/AN/12/6ème L Portant création d’un Fond de Solidarité nationale.
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Décret n° 2012-171/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Ibrahim Khaireh Bouraleh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-0171/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 163/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’ONEAD pour l’exercice 2009.
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