Arrêté n° 2012-0441/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
n° 2012-0441/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULa Délibération n°45/7° L du 7 juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 12 juillet 1969, notamment son article 5 ;
Texte intégral
Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant la journée :1) SHERATON HOTEL2) HOTEL MENELIK3) RESIDENCE DE L’EUROPE4) HOTEL PLEIN CIEL5) KEMPINSKY PALACE HOTEL6) HOTEL IMPERIAL7) HOTEL ACACIAS BAVARIA8) HOTEL ALI-SABIEH9) HOTEL BELLEVUE10) HOTEL ALIA11) HOTEL LA SIESTA
Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’Établissement.
En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 Heures.En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.
Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés Chacun en ce qui concerne de l’exécution du Présent Arrêté.
Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu Selon la procédure d’urgenceIl sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0441/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
18 juillet 2012
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2012
Date du numéro
31 juillet 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2012
31 juillet 2012
Du même ministère
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