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8 263 résultats pour « budget »
Arrêté n° 96-0050/PR/MTFP portant approbation du budget 1996 de la Caisse des Prestations sociales.
…portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996, de la Caisse des Prestations sociales, arrêté comme suit : 1 — Budget de fonctionnement : Recsttes : 2.616.384.142 Dépenses : 2.562…
Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.
… portant aporobation du budaet de l’exercice 19956, aui est arrêté de la façon suivante : 1 — Budget de fonctionnement : Recette : 1.193.079.394 Dépense : 1.144.210.723 Excédent…
Loi n° 97/AN/95/3e L portant budget de l’État exercice 1996
…fixe de 10.000 FD, les marchés de travaux et de fournitures publics financés par le budget national et aux forces armées françaises stationnées à Djibouti, aux seuls marchés et…
Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.
…01 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1996 s’arrête en recettes à 158…
Loi n° 110/AN/96/3e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de là 2e session ordinaire de 1996 dite «session budgétaire».
…à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1996 dite «session budgétaire» pour légiférer dans les matières précisées ci‑dessous pendant l’intersession : ‑ l’organisation…
Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
ARRETE Article Premier :Le budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti s’établit en recettes à 3 164 160 000 DJF et en dépenses à…
Arrêté n° 95-0211/PR/MTTT portant approbation du budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.
Article premier : Le budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications est approuvé pour les montants en francs Djibouti ci‑après : 1.Opérations de fonctionnement : Total des…
Arrêté n° 95-0212/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’année 1995
ARRETE Article premier –Le budget prévisionnel de l’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1995 s’établit comme suit : – En produits…………………………
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Article premier ‑ Sont reportés sur le budget de l’État de l’exercice 1995 les opérations d’investissement ci‑après, les crédits disponibles à la date du 31 décembre 1994 sur…
Loi n° 91/AN/95/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1995.
…3 ‑ Sont annulées en dépense du budget ordinaire les crédits suivants : | CHAP | ART | NOMENCLATURE | CREDITS ANNULES | | --- | --- | --- | --- | | 20 1025 1030…
Arrêté n° 95-0568/PR/FIN du 21 mai 1995 portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Article premier – Sont reportées sur le budget de l’État de l’exercice 1995 les opérations d’investissements ci-après, les crédits disponibles à la date du 31 décembre 1994…
Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
ARRETE Article premier :Les charges prévues au budget de fonctionnement de l’exercice 1994 du Port Autonome international de Djibouti sont révisées à la baisse et s’établissent à 3…
Arrêté n° 95-0207/PR/CNR Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1995.
ARRETE Article premier ‑Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes…
Loi n° 69/AN/94/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1994.
Article Premier: Sont annulée en recettes du budget ordinaire 1994 des impôts, taxes, revenus et contributions suivants : CH. 10.20 Impôts indirects Art 10 Taxe intérieure de consommation 1.250…
Loi n° 92/AN/95/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1995.
…de Djibouti)20.000.000 TOTAL RECETTES ARTICLE « 3 » 925.000.000 Art. 4 ‑ Sont annulées en dépenses du budget ordinaire les crédits suivants : 4.1. ‑ Masse salariale: Les indemnités…