Arrêté n° 96-0050/PR/MTFP portant approbation du budget 1996 de la Caisse des Prestations sociales.
n° 96-0050/PR/MTFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 01/CPS/96 du 14 janvier 1996, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996, de la Caisse des Prestations sociales, arrêté comme suit : 1 — Budget de fonctionnement : Recsttes : 2.616.384.142 Dépenses : 2.562.958.571 Excédent :53.425.571 ll — Budget des opérations en capital : Recettes : 159.810.428 Dépenses : 16.750.000 Excédent : 143.060.428
Métadonnées
Référence
n° 96-0050/PR/MTFP
Ministère
Ministère des transports et des télécommunications
Publication
7 février 1996
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1996
Date du numéro
15 février 1996
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 15/02/1996
15 février 1996
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