Arrêté n° 95-0212/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’année 1995
n° 95-0212/PR/MIEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 15 septembre 1992
- Vula loi n°147/AN/91 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991
- Vule décret n°93-010/CAB du 10 février 1993 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien
- Vule décret n°77-079/PR/MRIdu 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti
- Vules arrêtés n°82-0469, 83-0447, 84-1754/PR/MRI et 92-0055/PR/MIDI des 6 avril 1982, 22 mars 1983, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des statuts de l’Electricité de Djibouti
Texte intégral
ARRETE Article premier –Le budget prévisionnel de l’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1995 s’établit comme suit
En produits……………………………………………8 108 453 FD – En charges……………………………………………7 916 667 FD – Résultat bénéficiaire………………………………..191 786 FD – Montant des investissements……………………..1 382 929 FD – Dont participation de tiers…………………………424 484 FD – Dont emprunts à rembourser……………………..402 195 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 95-0212/PR/MIEM
Ministère
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
Publication
15 février 1995
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1995
Date du numéro
15 février 1995
Mesure
Générale
Signé par
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1995
15 février 1995
Du même ministère
Arrêté n° 95-0029/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995.
Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.
Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti
Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.
Décret n° 93-0004/PR/MIEM portant modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.