Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti
n° 94-1006/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 4 septembre 1992 : Vu la Loi n°84-087/AN/84 portant création de la Société de la Laiterie de Djibouti ; Vu le Décret n° 84-022/PR/MI en date du 21 mars 1984 portant Statuts de la Laiterie de Djibouti ; Vu l’Arrêté n°94-207 portant création d’une commission d’Audit. Vu le décret n°93-010/PRE en date du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement diiboutien et fixant ses attributions ; Vu la Délibération n°01/94 du 4 iuin 1994 du Conseil d’Administration de la L aiterie de Diibouti : Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 octobre 1994.
Texte intégral
Article premier – Est approuvée la Délibération n°01/94 du 4 juin 1994 du Conseil d’Administration de la Société de la Laiterie d’Etat de Diibouti. Article 2 – Le président du Conseil d’Administration est charaé de l’exécution du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 94-1006/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
Publication
17 novembre 1994
Numéro JO
n° 21 du 30/11/1994
Date du numéro
30 novembre 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 30/11/1994
30 novembre 1994
Du même ministère
Arrêté n° 95-0212/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’année 1995
Arrêté n° 95-0029/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995.
Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.
Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.
Décret n° 93-0004/PR/MIEM portant modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.