LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Finances & FiscalitéEffacer les filtres

2 866 résultats

826.Arrêtén° 12 du 30/06/2007

Arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0550/PR/MEFPCP
2007-06-28
827.Arrêtén° 10 du 31/05/2007

Arrêté n° 2007-0484/PR/MEFPCP relatif à l’organisation des structures régissant le Fonds de Développement Economique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0484/PR/MEFPCP
2007-05-23
828.Décretn° 10 du 31/05/2007

Décret n° 2007-0117/PR/MEFPCP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0117/PR/MEFPCP
2007-05-21
829.Arrêtén° 10 du 31/05/2007

Arrêté n° 2007-0462/PR/MEFPCP portant attribution à l’Union pour le Développement Culturel, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0462/PR/MEFPCP
2007-05-16
830.Arrêtén° 9 du 15/05/2007

Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0446/PR/MEFPCP
2007-05-07
831.Arrêtén° 9 du 15/05/2007

Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0447/PR/MEFPCP
2007-05-07
832.Arrêtén° 8 du 30/04/2007

Arrêté n° 2007-0375/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Santé, une parcelle de terrain sise à Djibouti lotissement Gabode IV.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0375/PR/MEFPCP
2007-04-22
833.Arrêtén° 5 du 15/03/2007

Arrêté n° 2007-0222/PR/MEFPCP portant autorisation d’occupation d’une parcelle de terrain du domaine public portuaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0222/PR/MEFPCP
2007-03-10
834.Arrêtén° 4 du 28/02/2007

Arrêté n° 2007-0194/PR/MFFPCP portant composition et attributions du Comité Technique du Recensement et des Comités Régionaux et Locaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0194/PR/MFFPCP
2007-02-28
835.Arrêtén° 4 du 28/02/2007

Arrêté n° 2007-0168/PR/MEFPCP portant attribution en concession provisoire à titre onéreux, une parcelle de terrain sise au Marabou.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0168/PR/MEFPCP
2007-02-26
836.Arrêtén° 4 du 28/02/2007

Arrêté n° 2007-0172/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction Nationale de la Protection Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0172/PR/MEFPCP
2007-02-26
837.Arrêtén° 3 du 15/02/2007

Arrêté n° 2007-0141/PR/MEFPCP portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination chargé de répondre au défi du MCA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0141/PR/MEFPCP
2007-02-14
838.Décretn° 2 du 31/01/2007

Décret n° 2007-0012/PRE portant additif au Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2007-0012/PRE
2007-01-16
839.Décretn° 2 du 31/01/2007

Décret n° 2007-0010/PR/MEFPCP commission de validation des avancements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0010/PR/MEFPCP
2007-01-16
840.Arrêtén° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0022/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2007-0022/PR/MEFPCP
2007-01-13
826–840 sur 2 866