LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 923 résultats

886.Décisionn° 1 du 10/01/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1960/SG/FP accordant un conge de longue durée (1er tranche) a un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1960/SG/FP
1974-12-14
887.Décisionn° 1 du 10/01/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1958/SG/FP accordant un prolongation de séjour à un gémetre du cadastre.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1958/SG/FP
1974-12-14
888.Décisionn° 1 du 10/01/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 14-1956/SG/FP mettant a la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.

Ministère de la Fonction Publiquen° 14-1956/SG/FP
1974-12-14
889.Décisionn° 1 du 10/01/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1954/SG/FP portant mutation au cercle de Tadjourah d’un sous-officier du service de santé des Armées.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1954/SG/FP
1974-12-14
890.Décisionn° 1 du 10/01/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1942/SG/FP figeant un blâme à un planton principal du cadre territorial de Administration générale

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1942/SG/FP
1974-12-13
891.Arrêtén° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1891/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer .

Ministère du Travailn° 74-1891/SG/T
1974-12-04
892.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1930/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’échelon à un commis des S.A.F,.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1930/SG/FP
1974-12-11
893.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1935/SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle du service des Contributions .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1935/SG/FP
1974-12-11
894.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1934/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances, un inspecteur des douanes .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1934/SG/FP
1974-12-11
895.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1933/SG/FP la décision n° 74-1767/SG/FP du 14 novembre 1974 accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à M. Alain Rouel volontaire de l’aide technique, architecte D.P.L.G.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1933/SG/FP la
1974-12-11
896.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1927/SG/FP fixant les membres de la Commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1927/SG/FP
1974-12-10
897.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1921/SG/FP nommant les membres de la Commission de correction du concours direct portant accès au cadre des assistants-vétérinaires.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1921/SG/FP
1974-12-10
898.Rectificatifn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 74-1911/SG/FP la décision n° 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du corps territorial de la Santé Publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1911/SG/FP la
1974-12-08
899.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1910/SG/FP mettant la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin de 2e classe .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1910/SG/FP
1974-12-06
900.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1909/SG/FP portant reclassement d’un contrôleur principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1909/SG/FP
1974-12-06
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