Décision n° 74-1930/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’échelon à un commis des S.A.F,.
n° 74-1930/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Houssein Ali Chirdon, commis principal des S.A.F. du cadre territorial d’Administration générale, pour absentéisme, indiscipliné et négligence professionnelle caractérisée. Art. 2. — Pour compter de la date de la présente décision, M. Houssein Ali Chirdon, commis principal des S.A.P. 2e échelon sera classé commis principal des S.A.F. 1er échelon.
Métadonnées
Référence
n° 74-1930/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 décembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
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