Décision n° 74-1934/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances, un inspecteur des douanes .
n° 74-1934/SG/FP
Texte intégral
M. Hanri Dubourdieu, inspecteur des Douanes, 5e échelon, est, Pour compter du 5 novembre 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre des Finances pour Servir aux Contributions Indirectes.
Métadonnées
Référence
n° 74-1934/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 décembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
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