Décision n° 74-1933/SG/FP la décision n° 74-1767/SG/FP du 14 novembre 1974 accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à M. Alain Rouel volontaire de l’aide technique, architecte D.P.L.G.

Au lieu de: Art. 2. — Avant son départ du Territoire prévu pour le 20 novembre 1974, il sera versé à M. Alain Rouel, conformément aux dispositions du décret n° 72-806 du 30 août 1972 susvisé, une indemnité mensuelle égale à 5% du taux de base minimal de l’indemnité forfaitaire d’entretien fixée par l’arrêté intérministériel du 26 mai 1967 pour la période de son congé allant du 29 novembre 1974 au 31 décembre 1974. Art. 3. — Une fréauisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris en classe touriste, sera délivrée à M. Alain Rouel qui quittera le Territoire à partir du 20 novembre 1974. Lire : Art. 2. — Avant son départ du Territoire prévu le 30 novernbre 1974, il sera versé à M. Alain Rouel : — pour la période. de son congé allant du 20 novembre 1974 au 29 novembre 1974 inclus, à passer sur place et conformément aux dispositions du décret n° 72-806 du 30 août 1972 susvisé, une indemnité d’entretien du taux de base journalier applicable dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer par la règlementation en vigueur ; — pour la période de son congé allant du 29 novembre 1974 au 31 décembre 1974 et conformément aux dispositions du décret n° 72-806 du 30 août 1972 susvisé, une indemnité mensuelle égale à 5 % du taux de base minimal de l’indemnité forfaitaire d’entretien fixé par l’arrêté interministériel du 26 mai 1967 susvisé. Art.3. — Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti paris en classe économique, sera délivrée à M. Alain Rouel qui quittera le Territoire à partir du 30 novembre 1974.