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2 505 résultats

961.Loin° 19 du 15/10/2008

Loi n° 17/AN/08/6ème L portant modification de l’âge de départ à la retraite.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 17/AN/08/6ème L
2008-10-11
962.Arrêtén° 18 du 30/09/2008

Arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP portant nomination des membres du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 2008-0676/PR/MJAP
2008-09-17
963.Arrêtén° 17 du 15/09/2008

Arrêté n° 2008-0636/PR/MJAP portant prise de fonctions des surveillants Pénitenciers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 2008-0636/PR/MJAP
2008-09-11
964.Arrêtén° 15 du 14/08/2008

Arrêté n° 2008-0513/PR/MJAP portant nomination des membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 2008-0513/PR/MJAP
2008-08-14
965.Décretn° 14 du 31/07/2008

Décret n° 2008-0188/PRE modifiant le décret n° 2008-0179/PRE du 21 juillet 2008 modifiant l’organisation interne de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2008-0188/PRE
2008-07-27
966.Décretn° 14 du 31/07/2008

Décret n° 2008-0178/PRE modifiant le décret n° 2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2008-0178/PRE
2008-07-21
967.Décretn° 14 du 31/07/2008

Décret n° 2008-0179/PRE modifiant l’organisation interne de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2008-0179/PRE
2008-07-21
968.Arrêtén° 14 du 31/07/2008

Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 2008-0482/PRE
2008-02-21
969.Résolutionn° 13 du 15/07/2008

Résolution n° 01/AN/08/6ème L portant soutien aux forces armées Djiboutiennes engagées dans la défense du territoire national contre l’agression du régime Erythréen.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 01/AN/08/6ème L
2008-06-30
970.Loin° 13 du 15/07/2008

Loi n° 18/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention du 10ème FED entre la République de Djibouti et la Commission Européenne.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 18/AN/08/6ème L
2008-07-09
971.Loin° 13 du 15/07/2008

Loi n° 15/AN/08/6ème L portant dénonciation de deux Conventions Internationales du Travail.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 15/AN/08/6ème L
2008-07-09
972.Loin° 13 du 15/07/2008

Loi n° 19/AN/08/6ème L définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 19/AN/08/6ème L
2008-07-09
973.Loin° 13 du 15/07/2008

Loi n° 20/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2006.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 20/AN/08/6ème L
2008-07-09
974.Loin° 13 du 15/07/2008

Loi n° 21/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention portant création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 21/AN/08/6ème L
2008-07-09
975.n° 12 du 30/06/2008

n° sur la loi n° 213/AN/5ème L du 19 janvier 2008 relative à l’Ordre National des Professions Médicales.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 213/AN/5ème L
2008-06-01
961–975 sur 2 505