Loi n° 21/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention portant création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA).
n° 21/AN/08/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 avril 2008.
Texte intégral
Est approuvée la ratification de la Convention portant création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA).
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 21/AN/08/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 juillet 2008
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2008
Date du numéro
15 juillet 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2008
15 juillet 2008
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