LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2008-0166/PRE
DécretGénéralemodern

Décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.

n° 2008-0166/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2008-0093 du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères.

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh (38,5 hectares) signé le 03 mai 2008 entre le Gouvernement de la République de Djibouti représenté par le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et la National Real Estate.

Article 2

Le Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, l’ONEAD, l’EDD et Djibouti Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret et sont tenus à cet égard d’apporter toute l’assistance nécessaire à la National Real Estate pour la bonne réalisation du projet.

Article 3

Le présent Décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH