LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Sécurité & DéfenseEffacer les filtres

2 182 résultats

991.Arrêtén° 4 du 21/08/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-0142/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-0142/PR/INT
1980-01-26
992.Décretn° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-121/PR fixant les avantages en nature octroyés, au personnel de la Force Nationale de Sécurité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 79-121/PR
1979-12-24
993.Arrêtén° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-1398/PR/CG fixant le classement des fonctionnaires de la force nationale de sécrurité pour l’hospitalisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 79-1398/PR/CG
1979-11-24
994.Décretn° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-108/PR/INPC portant organisation du contrôle et de l’entretien des extincteurs sur le territoire national.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 79-108/PR/INPC
1979-11-15
995.Décretn° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-109/INPC portant organisation et fonctionnement de l’école Hygiène et Sécurité dans le cadre de l’Inspection nationale de la Protection civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 79-109/INPC
1979-11-15
996.Arrêtén° 3 du 08/05/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-1293/MI/AA portant rectification de l’arrêté n° 79-0924/MI/AA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 79-1293/MI/AA
1979-10-29
997.Arrêtén° 3 du 08/05/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-1432/PR/MI portant application de la loi n° 69/AN/79.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 79-1432/PR/MI
1979-10-27
998.Arrêtén° 3 du 08/05/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-1267/PR/DEF fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de gendarmerie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 79-1267/PR/DEF
1979-10-25
999.Décretn° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-097/PR/DEF Portant création et attributions de la Commission des Marchés de l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-097/PR/DEF
1979-10-03
1000.Décretn° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-095/PR/DEF portant création d’un Conseil de Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-095/PR/DEF
1979-10-01
991–1005 sur 2 182