Arrêté n° 80-0139/PR/FP portant création d’une commission chargée de déterminer l’équivalence des diplômes.
n° 80-0139/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla délibération n°103/7°L en date du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres nationaux ;
Texte intégral
Il est institué une commission chargée de déterminer l’équivalence, par rapport à la réglementation en vigueur, des diplômes ou des certificats professionnels fournis par les candidats à des emplois dans la Fonction Publique.
La commission siège dans le cadre de la Fonction Publique. Le Ministre de la Fonction Publique en est le Président. Elle se réunit à son initiative.
La commission est composée de
Le Ministre de la Fonction Publique, président – Le Chef de Service du Personnel de la Fonction Publique, Membre – Le Directeur de l’Éducation Nationale, Membre – Le Directeur de la Santé Publique, Membre – Le Directeur des Travaux Publics, Membre – Le Directeur de l’I.S.E.R.T., Membre – Un représentant de l’Agriculture, Membre – Le chef de Service de la Planification, Membre – Le Chef de Cabinet du Premier Ministre, Membre.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-0139/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 janvier 1980
Numéro JO
n° 4 du 21/08/1980
Date du numéro
21 août 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 21/08/1980
21 août 1980
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement