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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 79-1398/PR/CG fixant le classement des fonctionnaires de la force nationale de sécrurité pour l’hospitalisation.

n° 79-1398/PR/CG

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Texte intégral

Les sous-officiers, corporaux et agents de police, hospitalisés dans une formation sanitaire du territoire de la République, sont classés au point de vue hospitalisation et subissent les retenues journalières sur leur solde, comme indiqué dans le tableau ci-après :

GradesIndicesCatégorie d’hospitalisationRetenues Journalières
Adjudant-chef875 à 9852°180
Adjudant715 à 8152°135
Sergent-chef525 à 6752°45
Sergent420 à 4852°45
Caporal-chef380 à 4102°30
Caporal325 à 3552°30
Agent de police de 1re cl.280 à 3152°30
Agent de police de 2e cl.230 à 2652°30
Elève1952°30