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Loi n° 119/AN/15/7ème L portant création d’un système d’information sur le crédit.
orientation sexuelle ou à la santé d’une personne.“Emprunteurs” désignent la clientèle d’entreprises‧‧‧participation ou la coopération d’une entité publique ou privée au système d’information
Décret n° 2017-109/PR/MET portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0526/PR/MS portant révision de la liste nationale des médicaments et petits matériels essentiels, année 2002, 1ère révision.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 31/AN/18/8ème L portant institutionnalisation des crèches et des garderies.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° n°17 Arrêté fixant l’ordre des corps des autorités et des Fonctionnaires de la Côte française des Somalis dans les cérémonies publiques.
bureau 12, — Directeur du service de santé et une délégation de son service 13.chef‧‧‧service 18, — Directeur de l’école publique et une délégation de son service, 19, — Chef
Décret n° 11/07/1936 solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 1er. — L’article 90 du décret du
DELIBERATION n° 23/8e L L de la commission permanente de la Chambre des Dépu- tés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local budget de fonctionnement de l’exercice 1973
matériel………………………………………….. 10 000 Ministère de la Santé — chapitre 10 — personnel………………………………………2 370 000 Ministère‧‧‧chapitres énumérés ci-après : dette publique — chapitre 1 — avals………………………………………….3 780 000 Ministère des Travaux
Décret n° 2013-285/PR/MS portant amendement de la composition des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments Matériels Essentiels-CAMME.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de a loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d’outre-mer dé- pendant de l’autorité du Ministre des colonies.
TITRE PREMIER PRINCIPES GÉNÉRAUX, Art. 1er. — Les mesures
Décret n° 8-338-1925 AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art, 1er, — Pour l’exécution de l’article
DELIBERATION n° 37/7eL portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
missions Il comprend: — le détachement de sécurité publique; le détachément de lutte contre l’incendie‧‧‧docteur en médecine du Service de Santé du Territoire, attestant que le candidat est apte‧‧‧peloton et éventuellement du Conseil de Santé. —Le licenciement peut être prononcé pour: Suppresison
Arrêté n° 72-589/SG/CD portant réorganisation du Centre d’éducation surveillée de Gabode.
médecin-chef du Service de Santé. Art. 9. — Les mineurs doivent obéissance au Chef‧‧‧verbale ; — la-mise en garde ; — la réprimande publique ; — l’isolement dans une cellule pendant plusieurs‧‧‧Peltier le mineur dont l’état de santé exige des soins impossibles à administrer
Décision n° 197/SPCG fixant les attributions individuelles des Ministres membres du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.
Garde territoriale, Le Ministre dela Fonction publique : — Service du Personnel. Le Ministre des Finances‧‧‧Hydraulique rurale: Le Ministre de la Santé publioue et des Affaires sociales : — Direction du Service
Loi n° 21/AN/13/7ème L portant création, missions et organisation de l’Inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
catégorie B échelle 1 de la fonction publique par arrêté simple sur proposition du Ministre‧‧‧mise en danger de la santé et la sécurité du consommateur ;– De procéder au contrôle
Arrêté n° 112 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances du décret du 31 août 1937, Le décret du 22 décembre 1937, Le décret du 25 décembre 1937, Le décret du 25 décembre 1937, Le décret du 4 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française