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Loi n° 200/AN/81 portant code de la nationalité djiboutienne.

acquérir par décision de l’autorité publique. Elle résulte d’une naturalisation accordée par décret‧‧‧nationale ; – Un représentant du Ministère de la Santé ; – Le cadi de Djibouti ; – Le commissaire‧‧‧établir que le postulant est en bonne santé par la production d’un certificat médical

Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

bâtiments, etc.); – Il veille, pour toute construction publique ou privée, à l’application des textes‧‧‧forêts et une politique de la santé (en tant que cette dernière est liée‧‧‧lotissement, d’équipement et de construction publique ; – De proposer la réglementation permettant de mettre

Décret n° 47-1297 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 46-2368 du 26 octobre 1946 sur les emplois réserves

conjoint du Ministre chargé de la Fonction publique, du Ministre des Anciens Combattants et Victimes‧‧‧visite médicale, indique l’état de santé du candidat en donnant, éventuellement, la description détaillée‧‧‧conjoints du ministre chargé de la fonction publique, du ministre des finances, du ministre

Loi n° 106/AN/20/8ème L relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.

réglementées liées à la sûreté, à la santé et à l’environnement ;t) prendre‧‧‧procéder avec le concours de la force publique, à l’apposition des scellés‧‧‧voie réglementaire.Article 47 : Tout établissement de santé offrant des prestations de médecine nucléaire

Loi n° 150/AN/91 /2e L portant sur l’orientation économique et sociale de la République de Djibouti pour la période 1990 à 2000.

déterminée une approche régionale des problèmes de santé. TITRE III‑ Amélioration de l’environnement social‧‧‧choix budgétaires et compression de la dépense publique ; ‑ contrôle plus rigoureux de l’évolution

Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).

Finances (1) ;– le Ministère de la Santé (1). Trois membres représentant les employeurs :– les membres‧‧‧Caisse selon les règles de la comptabilité publique. Article 44 : Les documents autorisant les opérations‧‧‧Ministre de tutelle, du Ministre de la Santé et du Ministre des Finances après avis

Loi n° 150/AN/91/2e L Portant sur l’orientation économique et sociale de la République De Djibouti pour la période 1990 à 2000.

déterminée une approche régionale des problèmes de santé TITRE lll — Amélioration de l’environnement social‧‧‧choix budgétaires et compression de la dépense publique ; ‑ contrôle plus rigoureux de l’évolution

Décret n° 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

notable indigène jouissant de l’eslime publique, le président du tribunal peut inviter ce notable‧‧‧plus bref. Si l’état de leur santé ou toute autre cause les empêche‧‧‧arrêt est rendu, en audience publique, sans la comparution des parties qui peuvent produire tous

Loi n° 54/AN/14/7ème L portant réorganisation du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.

bâtiments, etc.);– il veille, pour toute construction publique ou privée et pour tout projet immobilier‧‧‧forêts et une politique de la santé (en tant que cette dernière est liée‧‧‧urbain, de lotissement, d’équipement, de construction publique et de projets immobiliers privés et publics

Loi n° 31/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Umra ;– Collaborer avec le Ministère de la Santé pour la couverture sanitaire et la vaccination‧‧‧coordination avec les associations d’utilité publique œuvrant dans le domaine socio-culturelles

Arrêté n° 839/PERS portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

allocations familiales applicable au personnel de.la Fonction publique territoriale ; le bénéfice des dispositions‧‧‧licenciés après constatation par le Conseil de santé de leur inaptitude à reprendre le service

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

dessus. 3° Licenciement pour raison de santé : Il est motivé par un rapport médical‧‧‧suivant les règles ordinaires de la comptabilité publique. Art. 71.— Les registres, contrôles et cahiers

Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.

travailler en permanence dans la zone publique doivent être munies d’une carte professionnelle délivrée‧‧‧contrôle de douane, de police, de santé ainsi que les locaux affectés au transit‧‧‧réservés à cet effet, tant en zone publique que dans la zone réservée. Tout stationnement

Loi n° 79/AN/04/5ème L portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

acquérir par décision de l’autorité publique. Elle résulte d’une naturalisation accordée par décret‧‧‧membre ; – un représentant du Ministère de la Santé, membre ; – le Directeur de la Population, membre‧‧‧établir que le postulant est en bonne santé par la production d’un certificat médical

Décret n° 2010-0230/PR/MID relatif aux nouvelles dispositions Réglementaires du Code de la Route

effet par le ministère de la santé ; 6. La justification pour les étrangers‧‧‧effet par le Ministère de la Santé. Ces certificats doivent indiquer si le médecin constate‧‧‧effet par le ministère de la santé ; – les frais y afférents. Article R113 : Les frais