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1.Décretn° 10 du 29/05/2025

Décret n° 2025-122/PR/MVUH portant approbation des Plans Détaillés d’Aménagement Urbain (PDAUs) des chefs-lieux des régions d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 2025-122/PR/MVUH
2025-07-22
2.Décretn° 03 du 04/02/2025

DECRET N°2025-036/PR/MVUH PORTANT APPROBATION DES RÈGLEMENTS PARTICULIERS D’URBANISME (RPU) DES DIFFÉRENTES ZONES DES COMMUNES RAS DIKA, DE BOULAOS ET DE BALBALA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatN°2025-036/PR/MVUH
2025-08-10
3.Arrêtén° 02 du 30/01/2025

Arrêté n° 2025-021/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2025 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 2025-021/PR/MVUH
2025-02-20
4.Arrêtén° 02 du 30/01/2025

Arrêté n° 2025-020/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 2025-020/PR/MVUH
2025-02-20
5.Arrêtén° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-025/PR/MVUH portant modification de l’arrê- té N°2018-56/PR portant exonération du projet de construc- tion de logement sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement (FSD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 2024-025/PR/MVUH
2024-02-25
6.Arrêtén° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-016/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2024 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 2024-016/PR/MVUH
2024-02-25
7.Arrêtén° 1 du 15/01/2024

Arrêté n° 2024-007/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social ( ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 2024-007/PR/MVUH
2024-02-01
8.Arrêtén° 3 du 15/02/2023

Arrêté n° 2023-037/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2023 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 2023-037/PR/MVUH
2023-02-14
9.Arrêtén° 23 du 15/12/2022

Arrêté n° 2022-143/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 2022-143/PR/MVUH
2022-12-15
10.Arrêtén° 2 du 31/01/2022

Arrêté n° 2022-040/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 2022-040/PR/MVUH
2022-01-25
11.Arrêtén° 2 du 31/01/2022

Arrêté n° 2022-028/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 2022-028/PR/MVUH
2022-01-17
12.Arrêtén° 9 du 13/05/2021

Arrêté n° 2021-091/PRE accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2021-091/PRE
2021-05-05
13.Arrêtén° 5 du 15/03/2021

Arrêté n° 2021-048/PR/ML portant exonération pour le projet de construction de logements sociaux financés par la République Populaire de Chine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Logementn° 2021-048/PR/ML
2021-03-09
14.Arrêtén° 1 du 14/01/2021

Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Logementn° 2021-014/PR/ML
2021-01-14
15.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-194/PRE portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Société “Great Horn Training Center FZE”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2020-194/PRE
2020-12-31
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