Décision n° n° 100/ DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil
n° 100/ DJ/CD
Texte intégral
M. Carbonnières, premier adjoint au Chef de District, supplée d’office l’officier d’état-civil et les officiers d’état-civil délégués au cas où ils seraient absents ou empêchés. M. Idriss Doudoub. adioint au Chef de District, est désigné comme suppléant pour la célébratiof des mariages en cas d’absence ou d’empêchement du Chef de District, officier d’état-civil, ou de M. Carbonnièeres.
Métadonnées
Référence
n° 100/ DJ/CD
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
13 juin 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
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