Arrêté n° 75-236/CG/CG modification du taux de l’indemnité mensuelle de risque et de sujétions du personnel de la garde Territoire
n° 75-236/CG/CG
Texte intégral
L’indemnité mensuelle de risque et de sujétions du personnel de la Garde tefritoriale est fixée ainsi qu’il suit, pour compter du 1 er janvier 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-236/CG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
12 février 1975
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1975
Date du numéro
10 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1975
10 mars 1975
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