Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.
n° 75-2247/SG/IAM
Texte intégral
Le Président de Association du Lion’s Club International de Djibouti est autorisé à organiser une tombola de dix mille (10 000) billets de deux cents (200) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de cette Association.
—Le tirage aura lieu le lundi 8 mars 1976.
—Le contrôle de la loterie sera assuré par une Commission comprenant: Le chef du service des Affaires Administratives ou sonremplacant. Membres : Le Trésorier-Payeur général du Territoire ou son remplaçant, Le Président du Lion’s Club ou son remplaçant.
Métadonnées
Référence
n° 75-2247/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
4 décembre 1975
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1975
Date du numéro
26 décembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1975
26 décembre 1975
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