DELIBERATION n° 75-2174/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Premier vice-président de la Chambre des Députés (régularisation).
n° 75-2174/SG/CD de la
Texte intégral
Art. 1er. — M. Saad Warsama Dirieh, Premier vice-président de la Chambre des Députés, se rendra en mission à Paris, le 22 septembre 1975 (régularisation). Art. 2. — Il lui sera délivré une réquisition aller-retour par voie aérienne en classe touriste : Djibouti-Paris-Djibouti. Art. 3. — M. Saad Warsama Dirieh percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200 000 FD) pour frais de déplacement, exclusive de toute autre indemnité. Art. 4. — Les frais de voyage et les frais de déplacement prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus, seront supportés par le budget local – exercice 1975 – chapitre 20-10 – article 20-83.
Le Présidentde la Commission Permanente:AHMED HASSAN LIBAN.Le Secrétairede la Commission Permanente :RUSCONI DANIEL.
Métadonnées
Référence
n° 75-2174/SG/CD de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
6 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Présidentde la Commission Permanente:AHMED HASSAN LIBAN.Le Secrétairede la Commission Permanente :RUSCONI DANIEL.
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.