Arrêté n° 74-1274/SG/CG homologuant pour compter du 1er août 1974 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, supercarburant, gas oil, pétrole lampant)
n° 74-1274/SG/CG
Texte intégral
Le prix de vente maximum au litre des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire français des Afars et des Issas est ainsi homologué à compter du 1er août 1974 :
Métadonnées
Référence
n° 74-1274/SG/CG
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
24 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
Du même ministère
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