Arrêté n° 74-1309/SG/EG portant modification du budget de la Caisse des Prestations sociales
n° 74-1309/SG/EG
Texte intégral
Est approuvé la délibération n° 25/74 du 20 mai 1974 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales portant création de quatre postes de correspondants de la Caisse des Prestations sociales dans les cercles de l’intérieur et ouverture de crédits complémentaires 1974 pour la gestion administrative «<C 1» aux comptes suivants : 1° Section fonctionnement : 61.00 Salaires et gratifications 800 000 61.70 Charges sociales – Cotisations P.F 44 000 61.71 Charges sociales – Cotisations A.T 18 000 61.72 Charges sociales – Cotisations SMI 8 000 64.00 Frais de tran sport 100 000 64.10 Carburant 50 000 66.20 Fournitures de bureau 250 000 Total 1 270 000 2° Opérations en capital : 69.525 Achat de mobilier de bureau 508 000
Métadonnées
Référence
n° 74-1309/SG/EG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
31 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.