Arrêté n° 74-1219/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1219/SG/CD du 16 juillet 1974)
n° 74-1219/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 57/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant approbation du compte financier pour l’exercice 1973 du Service médical inter-entreprises.
Métadonnées
Référence
n° 74-1219/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
16 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
Du même ministère
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