Décision n° 74-1297/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle du Service des Contributions
n° 74-1297/SG/FP
Texte intégral
Un blâme, avec inscription au dossier, est infligé à M. Abdourahman Omar Hadji, agent de contrôle principal 1er échelon du cadre territorial, en service aux Contributions indirectes, pour refus d’obéissance, insultes et menaces à son supérieur hiérarchique.
Métadonnées
Référence
n° 74-1297/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
30 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
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